Aller au contenu principal

Familles Rurales engage 4 actions de groupe contre Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR

Après des mises en demeure restées infructueuses, Familles Rurales engage quatre actions de groupe contre Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. L’association reproche notamment aux quatre opérateurs de ne pas respecter, depuis plus de dix ans, les exigences européennes de transparence applicables aux services d’accès à internet. Selon elle, leurs clients ne disposent pas de données suffisamment claires, chiffrées et opposables sur les performances qu’ils sont en droit d’attendre de leur offre fixe.

Communiqué de presse


 

Paris, le 24 septembre 2026

Après des mises en demeure restées infructueuses, Familles Rurales engage quatre actions de groupe contre Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. L’association reproche notamment aux quatre opérateurs de ne pas respecter, depuis plus de dix ans, les exigences européennes de transparence applicables aux services d’accès à internet. Selon elle, leurs clients ne disposent pas de données suffisamment claires, chiffrées et opposables sur les performances qu’ils sont en droit d’attendre de leur offre fixe. Privés de ces repères, les consommateurs ne sont pas en mesure de contrôler les performances et la qualité du service pour lequel ils paient, ni de faire valoir efficacement leurs droits.

Familles Rurales estime que les préjudices cumulés subis par les abonnés concernés pourraient se chiffrer à plusieurs milliards d’euros.

Depuis le 30 avril 2016, le règlement européen relatif à l’accès à un internet ouvert impose aux opérateurs d’informer clairement leurs abonnés sur le débit minimal, le débit normalement disponible, le débit maximal et le débit annoncé, ainsi que sur les recours ouverts lorsque les performances réellement délivrées ne correspondent pas aux engagements contractuels.

L’association demande au tribunal de reconnaître ces manquements, de définir le groupe de consommateurs concernés et d’ordonner la réparation de leurs préjudices. Familles Rurales sollicite une indemnisation comprise entre 5 et 10 euros par mois d’abonnement au titre du préjudice économique, complétée par 2 euros par mois au titre du préjudice moral, selon la durée et les caractéristiques de chaque abonnement. 

 

Plus de 33 millions d’abonnements à internet fixe en France

« Compte tenu de la durée des manquements reprochés aux opérateurs et du nombre d’abonnements susceptibles d’être concernés, nous estimons que le préjudice cumulé pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros. Faute de mise en conformité à la suite de nos mises en demeure, nous demandons aujourd’hui à la justice de rendre pleinement effectifs les droits reconnus aux consommateurs depuis 2016. » estime Guylaine Brohan, présidente de Familles Rurales.
 

Les consommateurs n’ont aucune démarche à effectuer à ce stade. Si les actions aboutissent, le tribunal précisera, pour chacune d’entre elles, les critères d’appartenance au groupe, les préjudices réparables et les modalités permettant aux abonnés et anciens abonnés concernés de demander leur indemnisation.

 

Contact presse :

Niki Vouzas, Familles Rurales - Tel. 06 49 49 75 17 - niki.vouzas@famillesrurales.org

 

Lien utile :

Effectuer le test pour connaitre la vitesse de connexion 

Articles liés

100 produits sains à prix coûtant : 42 associations appellent le Sénat à voter une mesure urgente pour le pouvoir d’achat et la santé

Ce jeudi 22 octobre, les sénatrices et sénateurs se sont prononcé sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de produits favorables à la santé vendus à prix coûtant.

Vie chère : à la veille des mobilisations du 17 octobre, quatre associations appellent le Sénat à entendre la société civile

En cette Journée mondiale de l’alimentation et à la veille d’une journée nationale de mobilisation qui portera notamment sur la vie chère et le pouvoir d’achat, Familles Rurales, foodwatch, France Assos Santé et le Secours Catholique Caritas rappellent qu’une réponse concrète est déjà sur la table : la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de produits favorables à la santé vendus à prix coûtant.

Journée mondiale de l'alimentation : Familles Rurales pour une alimentation saine et durable

Portée par la mobilisation de plus de 40 associations, organisme de défense des consommateurs, de lutte contre la précarité, de santé et de protection de l’environnement, la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant sera votée au Sénat le 22 octobre.