Aller au contenu principal

Familles Rurales obtient la condamnation des clubs de vacances Belambra

Le Tribunal Judiciaire de Paris a déclaré abusives et/ou illicites plusieurs dizaines de clauses contenues dans les conditions générales de vente proposées par la société Belambra Clubs à ses clients. Cette dernière vient d’interjeter appel de cette décision. Familles Rurales encourage néanmoins les clients du groupe s’estimant lésés du fait de ces agissements condamnés en première instance à faire valoir leurs droits en demandant le remboursement de sommes indûment acquises puisque sur la base de clauses jugées abusives et donc inopposables aux consommateurs.

Le 4 août 2017, Familles Rurales assignait la société Belambra Clubs estimant que de nombreuses clauses contenues dans les contrats proposés aux consommateurs étaient de nature à générer un déséquilibre significatif au détriment de ses clients. 
Familles Rurales reprochait notamment à cette société qui se présente comme le « N°1 des clubs de vacances en France » :

   - De rendre inaccessibles les conditions générales de vente du fait d’une taille de caractères illisible,
   - D’imposer des frais significatifs allant jusqu’à 100% du coût du séjour en cas de modification ou de report demandés par le client ; de s’autoriser, quant à elle, une possibilité de modifier de manière unilatérale et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation le lieu et/ou les conditions du séjour,
  - De valoriser dans ses brochures et sur son site internet, certains services et caractéristiques auxquels les consommateurs pouvaient ne pas avoir accès une fois sur place, sans possibilité pour eux d’exiger une compensation (parc aquatique inaccessible, photos ne reflétant pas nécessairement le site…).

Le tribunal de grande instance de Paris a confirmé l’illicéité et/ou l’illégalité de nombreuses clauses et condamné la société Belambra Clubs à verser à Familles Rurales 15 000€ pour le préjudice porté à l’intérêt collectif. Le tribunal a également exigé sous astreinte la publication de la décision pendant un délai de 6 mois en première page du site internet de la société Belambra Clubs.
Cette dernière ayant interjeté appel, cette publication n’aura pas lieu, du moins pas immédiatement. Pour autant, les consommateurs lésés par les clauses stigmatisées par le tribunal de grande instance ne doivent pas hésiter à faire valoir leur droit sur la base de ce jugement. 

 

Contact 
Familles Rurales fédération nationale - 01 44 91 88 88 - secretariat.fnat@famillesrurales.org

En savoir plus

Articles liés

100 produits sains à prix coûtant : 42 associations appellent le Sénat à voter une mesure urgente pour le pouvoir d’achat et la santé

Ce jeudi 22 octobre, les sénatrices et sénateurs se sont prononcé sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de produits favorables à la santé vendus à prix coûtant.

Vie chère : à la veille des mobilisations du 17 octobre, quatre associations appellent le Sénat à entendre la société civile

En cette Journée mondiale de l’alimentation et à la veille d’une journée nationale de mobilisation qui portera notamment sur la vie chère et le pouvoir d’achat, Familles Rurales, foodwatch, France Assos Santé et le Secours Catholique Caritas rappellent qu’une réponse concrète est déjà sur la table : la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de produits favorables à la santé vendus à prix coûtant.

Journée mondiale de l'alimentation : Familles Rurales pour une alimentation saine et durable

Portée par la mobilisation de plus de 40 associations, organisme de défense des consommateurs, de lutte contre la précarité, de santé et de protection de l’environnement, la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant sera votée au Sénat le 22 octobre.