Aller au contenu principal

Sobriété électromagnétique : Familles Rurales se joint au recours contre la décision de l’ANFR

Depuis le 1er janvier 2026, à la faveur d’une décision de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), les opérateurs télécoms n’ont plus à s’efforcer de réduire les expositions des riverains d’antennes pour des valeurs inférieures à 9V/m contre 6V/m jusque-là.
Après avoir suspendu leur participation au comité national de dialogue en signe de protestation, quatre associations saisissent le tribunal administratif de Melun pour demander l’annulation de la décision de l’ANFR.

François Vetter, responsable de la commission Ondes Électromagnétiques du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) explique : « Les points atypiques sont les lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale. Les opérateurs impliqués doivent, dans un délai de six mois, tenter de réduire le niveau de champ. C’est la loi dite Abeille qui les a institués en 2015 pour garantir une sobriété électromagnétique en vue de faire disparaître les situations de plus fortes expositions dans une démarche vertueuse. Mais l’ANFR a décidé en décembre 2025, malgré nos protestations, de remonter le niveau de champ de 6V/m à 9V/m. »

Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement s’insurge : « L’ANFR, incapable de traiter ces dossiers dans les temps et de contraindre les opérateurs à réduire leurs expositions, préfère éliminer artificiellement le problème en cassant le thermomètre plutôt que d’engager une démarche responsable. Nous avons participé à la consultation publique, fait des propositions constructives, suspendu notre participation au dialogue, rien n’y a fait. Aujourd’hui, nous nous voyons contraints de porter l’affaire devant la justice. »

Guylaine Brohan, présidente de Familles Rurales confirme : « Ce n’est pas aux familles de s’adapter à l’intensification des réseaux. La loi impose une sobriété électromagnétique ; relever le seuil des points atypiques de 6 à 9 V/m en prend le contre-pied. La consultation publique plaidait pour son maintien. L’intérêt général doit rester guidé par la protection des populations et l’équilibre des territoires. Nous comptons sur la juridiction administrative pour veiller au respect du cadre fixé par la loi et rappeler la portée du principe de sobriété. »

Ce n’est pas aux familles de s’adapter à l’intensification des réseaux. La loi impose une sobriété électromagnétique ; relever le seuil des points atypiques de 6 à 9 V/m en prend le contre-pied.

Pour Maître Lafforgue, avocat des requérants, la décision attaquée présente plusieurs points litigieux : « Lors de la consultation publique préalable à sa décision, l’ANFR a présenté les données selon un biais susceptible de porter atteinte au principe de sincérité et sa décision nous paraît entachée d’erreurs d’appréciation des faits. Nous estimons en outre qu’elle aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale et qu’elle contrevient au principe de précaution et de protection de la santé humaine, au principe de non-régression environnementale et qu’elle viole l’objectif de sobriété électromagnétique. »


Pour Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM/Electrosensibles de France « Il est désolant de voir une Agence de l’État, passer en force de cette manière en faveur des opérateurs, en dégradant les maigres avancées en matière de défense des riverains d’antennes. Et ce malgré nos protestations, celles de l’Association des Maires de France et l’opposition du Ministère de la transition écologique à ce rehaussement du seuil des points atypiques. Nous attendons maintenant de la justice qu’elle se prononce. »


Contact presse :

PRIARTEM → 
Me Lafforgue – cabinet TTLA : 01 44 32 08 20

Familles Rurales : Niki Vouzas - Tel. 06 49 49 75 17 - niki.vouzas@famillesrurales.org
 

Articles liés

100 produits sains à prix coûtant : 42 associations appellent le Sénat à voter une mesure urgente pour le pouvoir d’achat et la santé

Ce jeudi 22 octobre, les sénatrices et sénateurs se sont prononcé sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de produits favorables à la santé vendus à prix coûtant.

Vie chère : à la veille des mobilisations du 17 octobre, quatre associations appellent le Sénat à entendre la société civile

En cette Journée mondiale de l’alimentation et à la veille d’une journée nationale de mobilisation qui portera notamment sur la vie chère et le pouvoir d’achat, Familles Rurales, foodwatch, France Assos Santé et le Secours Catholique Caritas rappellent qu’une réponse concrète est déjà sur la table : la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de produits favorables à la santé vendus à prix coûtant.

Journée mondiale de l'alimentation : Familles Rurales pour une alimentation saine et durable

Portée par la mobilisation de plus de 40 associations, organisme de défense des consommateurs, de lutte contre la précarité, de santé et de protection de l’environnement, la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant sera votée au Sénat le 22 octobre.