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http://leparticulier.lefigaro.fr/article/dois-je-regler-des-factures-impayees-que-mon-operateur-internet-me-reclame-18-mois-apres-resiliation-du-contrat-/
Date de parution
Auteur
Le particulier
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Description
Non. Vous n’avez pas à régler les factures de « prestations de communications électroniques » qui ont plus d’un an (1). Cette prescription s’applique aussi bien au prix de l’abonnement mensuel qu’aux ...
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le particulier