La web-conférence "Les territoires ruraux, acteurs-clefs d'un nouveau modèle de développement ? " est en ligne
Restitution de l'étude "Territoires ruraux, perceptions et réalités de vie" par Frédéric Dabi suivie des interventions de Valérie Jousseaume, Patrice Joly, Dominique Marmier et Lucille Josse.
Tourisme : Belambra Clubs condamné pour des conditions de vente abusives
Description
Belambra a été condamné à supprimer des clauses "illicites" ou "abusives" de ses conditions générales de vente dans un délai de deux mois et à publier le jugement sur son site internet.
Lien source
https://www.bfmtv.com/economie/tourisme-belambra-clubs-condamne-pour-des-conditions-de-vente-abusives_AD-202104010021.html
Les clubs de vacances Belambra condamné pour des conditions de vente abusives
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Les clubs de vacances Belambra (une cinquantaine de clubs de vacances dans tout le territoire national) ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir appliqué des «conditions générales de vente illicites» ces dernières années, a annoncé jeudi l'association de défense des consommateurs Familles rurales, qui avait lancé les poursuites.
Lien source
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/les-clubs-de-vacances-belambra-condamne-pour-des-conditions-de-vente-abusives-20210401
Familles Rurales obtient la condamnation des clubs de vacances Belambra
Le Tribunal Judiciaire de Paris a déclaré abusives et/ou illicites plusieurs dizaines de clauses contenues dans les conditions générales de vente proposées par la société Belambra Clubs à ses clients. Cette dernière vient d’interjeter appel de cette décision. Familles Rurales encourage néanmoins les clients du groupe s’estimant lésés du fait de ces agissements condamnés en première instance à faire valoir leurs droits en demandant le remboursement de sommes indûment acquises puisque sur la base de clauses jugées abusives et donc inopposables aux consommateurs.